COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN - Permis de construire et DP

Active
217303106 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Savoie (73)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Verel-Pragondran.

Profil et organisation

COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73230 à Verel-Pragondran.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN compte 1 autorisation recensée sur la période 28/03/2023 - 28/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/03/2023 - 28/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

1 autorisation sur la période 28/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Verel-Pragondran.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
226 Chemi De Mas Partout, Verel-Pragondran (73230) PC Locaux B156, B1024 4 191 m² 18 m² 2023/03/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

Sources des informations sur COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN ?
COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN ?
Le profil de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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