Permis de construire n° 07331022G1007 à Verel-Pragondran pour 18 m² de locaux, 226 Chemi De Mas Partout
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PC n° 07331022G1007
Demandeur
COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 226 Chemi De Mas Partout, le permis de construire n° 07331022G1007 a été délivré le 28 mars 2023 à Verel-Pragondran (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B156, B1024, B1027. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verel-Pragondran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verel-Pragondran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verel-Pragondran Code postal 73230 Identifiant INSEE 73310
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 545 m² |
| Total | 527 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 527 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 545 m² |
| Total locaux | 527 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 545 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEREL PRAGONDRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217303106
- SIRET
- 21730310600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VEREL-PRAGONDRAN (73230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07331022G1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |