COMMUNE DE VENERIEU - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VENERIEU
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

213805328 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Isère (38)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNE DE VENERIEU

COMMUNE DE VENERIEU est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Vénérieu.

Profil et organisation

COMMUNE DE VENERIEU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38460 à Vénérieu.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE VENERIEU
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/03/1983
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VENERIEU

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VENERIEU

COMMUNE DE VENERIEU compte 4 autorisations recensées sur la période 27/02/2013 - 04/08/2015, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VENERIEU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

27/02/2013 - 04/08/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VENERIEU

4 autorisations sur la période 27/02/2013 - 04/08/2015, réparties dans 3 communes, principalement à Vénérieu.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VENERIEU dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2013

3 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue De La Gare Longeniere, Vénérieu (38460)	PC Locaux	C633, C632	5 020 m²	85 m²	2013/12/13
Le Village, Chozeau (38460)	PC Locaux	B194, B463	5 600 m²	253 m²	2013/06/29
Rue Du Stade La Chette Nord, Crémieu (38460)	PC Locaux	AI348, AI444	13 407 m²	468 m²	2013/02/27

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VENERIEU

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Vénérieu

2 autorisations

Chozeau

1 autorisation

Crémieu

1 autorisation

Département représenté

Isère (38)

4 autorisations

Région représentée

Auvergne-Rhône-Alpes

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VENERIEU

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L ISERE

SIREN 223800012

Même secteur et même département

229 autorisations 206 PC 5 PA 18 PD

COMMUNE DE GRENOBLE

SIREN 213801855

Même secteur et même département

62 autorisations 37 PC 5 PA 20 PD

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

SIREN 213800535

Même secteur et même département

52 autorisations 28 PC 1 PA 23 PD

COMMUNE DE PONT DE CHERUY

SIREN 213803166

Même secteur et même département

35 autorisations 35 PC

COMMUNE DE VIENNE

SIREN 213805443

Même secteur et même département

33 autorisations 13 PC 11 PA 9 PD

COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

SIREN 213804214

Même secteur et même département

27 autorisations 25 PC 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE VENERIEU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VENERIEU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VENERIEU ?

COMMUNE DE VENERIEU est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VENERIEU ?

Le profil de COMMUNE DE VENERIEU recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE VENERIEU apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE VENERIEU concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE VENERIEU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

Tous les guides