Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'eglise, Vautorte (53500) | PD | AB192, AB189 | 149 m² | 2020/12/18 |
COMMUNE DE VAUTORTE - Permis de démolir
Active
215302696
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VAUTORTE
COMMUNE DE VAUTORTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vautorte.
Profil et organisation
COMMUNE DE VAUTORTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53500 à Vautorte.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VAUTORTE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE VAUTORTE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VAUTORTE
COMMUNE DE VAUTORTE compte 1 autorisation recensée sur la période 18/12/2020 - 18/12/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VAUTORTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/12/2020 - 18/12/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE VAUTORTE
1 autorisation sur la période 18/12/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Vautorte.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VAUTORTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VAUTORTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
SIREN 225300011
Même département de siège
77 autorisations
59 PC
18 PD
COMMUNE DE LAVAL
SIREN 215301300
Même département de siège
52 autorisations
29 PC
17 PA
6 PD
COMMUNE DE LOUVERNE
SIREN 215301409
Même département de siège
28 autorisations
17 PC
5 PA
6 PD
COMMUNE DE CHANGE
SIREN 215300542
Même département de siège
24 autorisations
13 PC
3 PA
8 PD
COMMUNE DE CRAON
SIREN 215300849
Même département de siège
24 autorisations
12 PC
5 PA
7 PD
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
SIREN 215302472
Même département de siège
21 autorisations
12 PC
4 PA
5 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE VAUTORTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE VAUTORTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VAUTORTE ?
COMMUNE DE VAUTORTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VAUTORTE ?
Le profil de COMMUNE DE VAUTORTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VAUTORTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VAUTORTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VAUTORTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable