2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE VANAULT LES DAMES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vanault-les-Dames.
COMMUNE DE VANAULT LES DAMES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 51340 à Vanault-les-Dames.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE VANAULT LES DAMES compte 1 autorisation recensée sur la période 14/04/2013 - 14/04/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VANAULT LES DAMES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 14/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Vanault-les-Dames.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Des Granges Et Chemin Du Gue Raviguet, Vanault-les-Dames (51340) | PA | ZC25, XA21 | — | 2013/04/14 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
