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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05159012B0001

Permis d'aménager n° 05159012B0001 à Vanault-les-Dames, Chem Des Granges Et Chemin Du Gue Raviguet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VANAULT LES DAMES et autorisé le 14 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05159012B0001, déposé en mairie de Vanault-les-Dames.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2013

Dossier PA n° 05159012B0001

Demandeur

COMMUNE DE VANAULT LES DAMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05159012B0001, délivré le 14 avril 2013 à Vanault-les-Dames (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Des Granges Et Chemin Du Gue Raviguet. COMMUNE DE VANAULT LES DAMES figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC25, XA21, XA144. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vanault-les-Dames

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC25 XA21 XA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Chemin Du Gue Raviguet

Territoires administratifs

Commune: Vanault-les-Dames Code postal 51340 Identifiant INSEE 51590
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VANAULT LES DAMES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215105487
SIRET: 21510548700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VANAULT-LES-DAMES (51340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05159012B0001
Code commune INSEE	51590 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Granges Et Chemin Du Gue Raviguet à Vanault-les-Dames (51340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VANAULT LES DAMES et autorisé le 14 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05159012B0001, déposé en mairie de Vanault-les-Dames.

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