2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
COMMUNE DE VAL DES VIGNES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val des Vignes.
COMMUNE DE VAL DES VIGNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16250 à Val des Vignes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE VAL DES VIGNES compte 7 autorisations recensées sur la période 15/04/2016 - 17/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VAL DES VIGNES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 15/04/2016 - 28/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Val des Vignes. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VAL DES VIGNES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De L'eglise Saint-Pierre, Val des Vignes (16250) | DP Locaux | 0C457, 0C458 | 200 m² | 15 m² | 2019/05/24 |
| Rue Du Pommier - Chez Chotard, Val des Vignes (16250) | PC Locaux | 0A610 | 9 330 m² | 137 m² | 2019/03/15 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 17/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Val des Vignes. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 09 Rue Du 19 Mars 1962, Val des Vignes (16250) | PD | 0C37 | 1 280 m² | 2024/05/17 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
