Retour aux autorisations de Val des Vignes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01617524W0002

Permis de démolir n° 01617524W0002 à Val des Vignes, 09 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL DES VIGNES et autorisé le 17 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01617524W0002, déposé en mairie de Val des Vignes.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PD n° 01617524W0002

Demandeur

COMMUNE DE VAL DES VIGNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01617524W0002 a été délivré le 17 mai 2024 à Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 09 Rue Du 19 Mars 1962. La demande émane de COMMUNE DE VAL DES VIGNES.

Le terrain support du projet couvre 1 280 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C37. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Val des Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/05/2024

Localisation du projet à Val des Vignes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0C37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL DES VIGNES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054187
SIRET: 20005418700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: VAL DES VIGNES (16250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01617524W0002
Code commune INSEE	16175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 09 Rue Du 19 Mars 1962 à Val des Vignes (16250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL DES VIGNES et autorisé le 17 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01617524W0002, déposé en mairie de Val des Vignes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Val des Vignes

PD n°01625713W0001 Autorisé

Chez Guimberteau

Val des Vignes (16250)

06 févr. 2014

PD n°01625714W0001 Autorisé

Les Petits Hais

Val des Vignes (16250)

26 juil. 2014

PD n°01617521W0001 Autorisé

2 Impasse Des Rentes - Mainf

Val des Vignes (16250)

02 mars 2022 5 213 m² foncier

Autres types d'autorisations à Val des Vignes

Permis de construire à Val des Vignes

109 autorisations

Permis d'aménager à Val des Vignes

2 autorisations