COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE
COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vaison-la-Romaine.
Profil et organisation
COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 84110 à VAISON-LA-ROMAINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE
COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE compte 9 autorisations recensées sur la période 05/07/2013 - 07/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE
6 autorisations sur la période 05/07/2013 - 07/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Vaison-la-Romaine. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Bernard Noël, Vaison-la-Romaine (84110) | PC Locaux | AN195 | 8 820 m² | 1 192 m² | 2026/05/07 |
| Avenue Alexandre Blanc, Vaison-la-Romaine (84110) | PC Locaux | AR59, AR54 | 2 033 m² | 17 m² | 2023/09/04 |
| 465 Avenue Marcel Pagnol, Vaison-la-Romaine (84110) | PC Locaux | AH1049 | — | 1 931 m² | 2019/08/07 |
| Stade Ulysse Fabre 30 Aven, Vaison-la-Romaine (84110) | DP Locaux | AH1223 | 35 631 m² | 18 m² | 2018/05/18 |
| La Gare Avenue General De Boulodrome, Vaison-la-Romaine (84110) | PC Locaux | AN31 | 1 490 m² | 21 m² | 2017/11/16 |
| Saint Martin Est, Vaison-la-Romaine (84110) | PC Locaux | 0A760 | 3 510 m² | 9 m² | 2013/07/05 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE
3 autorisations sur la période 23/10/2017 - 03/11/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Vaison-la-Romaine. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 105 Avenue Francois Mitter, Vaison-la-Romaine (84110) | PD | AN313 | 7 872 m² | 2020/11/03 |
| Rue Bernard Noel, Vaison-la-Romaine (84110) | PD | AN195 | 8 820 m² | 2020/05/05 |
| Saint Laurent, Vaison-la-Romaine (84110) | PD | AP823 | 717 m² | 2017/10/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.