Permis de construire n° 08413725N0076 à Vaison-la-Romaine pour 1 192 m² de locaux, 21 Rue Bernard Noel
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PC n° 08413725N0076
Demandeur
COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413725N0076 a été délivré le 7 mai 2026, pour un projet situé 21 Rue Bernard Noel. COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 192 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaison-la-Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 613 m² | 1 192 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 627 m² |
| Total | 613 m² | 1 192 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 613 m² | 1 192 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 627 m² |
| Total locaux | 613 m² | 1 192 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 627 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401370
- SIRET
- 21840137000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAISON-LA-ROMAINE (84110)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413725N0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |