COMMUNE DE TROIS PALIS - Autorisations d'urbanisme
Active
211603881
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE TROIS PALIS
- SIREN
- 211 603 881
- SIRET siège
- 211 603 881 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/06/2022
- Dernière autorisation
- 09/07/2025
Siège social
- Adresse
- ROUTE DE NERSAC
- Commune
- 16730 TROIS-PALIS
- Département
- Charente
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE TROIS PALIS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Trois-Palis (16730) | DP Locaux | — | — | 6 m² | 2025/07/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TROIS PALIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE TROIS PALIS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Trois-Palis (16730) | PD | AC16 | 288 m² | 2022/06/17 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable