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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01638822C0001

Permis de démolir n° 01638822C0001 à Trois-Palis, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TROIS PALIS et autorisé le 17 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01638822C0001, déposé en mairie de Trois-Palis.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PD n° 01638822C0001

Demandeur

COMMUNE DE TROIS PALIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2022 à Trois-Palis (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01638822C0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. COMMUNE DE TROIS PALIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 288 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC16. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Surface du terrain

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Localisation du projet à Trois-Palis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trois-Palis Code postal 16730 Identifiant INSEE 16388
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	288 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROIS PALIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211603881
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TROIS-PALIS (16730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01638822C0001
Code commune INSEE	16388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Trois-Palis (16730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TROIS PALIS et autorisé le 17 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01638822C0001, déposé en mairie de Trois-Palis.

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