COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

219300738 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-Saint-Denis (93)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tremblay-en-France.

Profil et organisation

COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93290 à Tremblay-en-France.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1980
Catégorie d’entreprise: ETI
Effectif (2024): 1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE compte 10 autorisations recensées sur la période 07/12/2020 - 16/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

07/12/2020 - 16/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

9 autorisations sur la période 07/12/2020 - 16/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Tremblay-en-France. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2022

3 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
22 Rue De Normandie, Tremblay-en-France (93290)	PC Locaux	AN1001	6 721 m²	16 m²	2022/08/01
54 Huitieme Avenue, Tremblay-en-France (93290)	PC Locaux	AX342, AX343	4 271 m²	558 m²	2022/07/27
Avenue De La Paix, Tremblay-en-France (93290)	PC Locaux	AT242	9 595 m²	144 m²	2022/06/16

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

1 autorisation sur la période 27/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Tremblay-en-France. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
37 Rue Hector Berlioz, Tremblay-en-France (93290)	PD	AI1093	12 611 m²	2023/02/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Tremblay-en-France

10 autorisations

Département représenté

Seine-Saint-Denis (93)

10 autorisations

Région représentée

Île-de-France

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGION ILE DE FRANCE

SIREN 237500079

Même secteur et même département

259 autorisations 222 PC 3 PA 34 PD

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

SIREN 229300082

Même secteur et même département

138 autorisations 64 PC 15 PA 59 PD

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

SIREN 219300514

Même secteur et même département

70 autorisations 24 PC 4 PA 42 PD

COMMUNE DE MONTREUIL

SIREN 219300480

Même secteur et même département

69 autorisations 21 PC 5 PA 43 PD

COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

SIREN 219300506

Même secteur et même département

68 autorisations 24 PC 2 PA 42 PD

COMMUNE DE DRANCY

SIREN 219300290

Même secteur et même département

46 autorisations 26 PC 3 PA 17 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE ?

COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE ?

Le profil de COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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