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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307323C0001

Permis de démolir n° 09307323C0001 à Tremblay-en-France, 37 Rue Hector Berlioz

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE et autorisé le 27 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307323C0001, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PD n° 09307323C0001

Demandeur

COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09307323C0001, délivré le 27 février 2023 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 37 Rue Hector Berlioz. La demande émane de COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 12 611 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1093. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Surface du terrain

12 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2023

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 611 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300738
SIRET: 21930073800271
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TREMBLAY EN FRANCE (93290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307323C0001
Code commune INSEE	93073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Hector Berlioz à Tremblay-en-France (93290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE et autorisé le 27 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307323C0001, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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PD n°09307317C0002 Autorisé

52 Route De Roissy

Tremblay-en-France (93290)

17 oct. 2017 239 m² foncier

PD n°09307317C0003 Autorisé

26 Rue Louis Eschard

Tremblay-en-France (93290)

16 févr. 2018 177 m² foncier

PD n°09307318C0001 Autorisé

77 Avenue Albert Sarraut

Tremblay-en-France (93290)

05 sept. 2018 2 955 m² foncier

PD n°09307318C0002 Autorisé

Lieu Dit Mortiere - 12 Rue

Tremblay-en-France (93290)

18 janv. 2019 973 169 m² foncier

PD n°09307323C0002 Autorisé

157 Rue Du Limousin

Tremblay-en-France (93290)

20 avr. 2023 523 m² foncier

PD n°09307323C0003 Autorisé

16 Rue Des Lievres

Tremblay-en-France (93290)

06 août 2023 2 914 m² foncier LOGICOR 1

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