COMMUNE DE TREILLIERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TREILLIERES
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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214402091 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire-Atlantique (44)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de COMMUNE DE TREILLIERES

COMMUNE DE TREILLIERES est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Treillières.

Profil et organisation

COMMUNE DE TREILLIERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44119 à Treillières.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE TREILLIERES
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/03/1983
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TREILLIERES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TREILLIERES

COMMUNE DE TREILLIERES compte 18 autorisations recensées sur la période 14/05/2013 - 26/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TREILLIERES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

14/05/2013 - 26/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE TREILLIERES

13 autorisations sur la période 16/08/2013 - 26/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Treillières. Ce type représente 72 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TREILLIERES dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2017

3 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
59 Rue De La Mairie, Treillières (44119)	PC Locaux	AP72, AP73	14 841 m²	328 m²	2017/07/11
40 Rue Etienne Sebert, Treillières (44119)	PC Locaux	ZS15, ZS102	17 328 m²	2 020 m²	2017/06/26
35 Rue Etienne Sebert, Treillières (44119)	PC Locaux	AO231	8 825 m²	155 m²	2017/03/21

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE TREILLIERES

5 autorisations sur la période 14/05/2013 - 22/06/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Treillières. Ce type représente 28 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

3 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
8 Place De L'eglise, Treillières (44119)	PD	D2334, D2335	2 031 m²	2015/06/22
33 Rue De La Mairie, Treillières (44119)	PD	D1378	1 854 m²	2015/06/22
59 Rue De La Mairie, Treillières (44119)	PD	D3002	3 386 m²	2015/05/21

Autorisations en 2013

2 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
59 Rue De La Mairie, Treillières (44119)	PD	D1705	—	2013/08/14
59 Rue De La Mairie, Treillières (44119)	PD	D1705	—	2013/05/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TREILLIERES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Treillières

18 autorisations

Département représenté

Loire-Atlantique (44)

18 autorisations

Région représentée

Pays de la Loire

18 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE TREILLIERES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE NANTES

SIREN 214401093

Même département de siège

218 autorisations 158 PC 4 PA 56 PD

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

SIREN 224400028

Même département de siège

190 autorisations 144 PC 11 PA 35 PD

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

SIREN 234400034

Même département de siège

160 autorisations 151 PC 9 PD

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

SIREN 214401846

Même département de siège

148 autorisations 68 PC 4 PA 76 PD

COMMUNE DE REZE

SIREN 214401432

Même département de siège

77 autorisations 52 PC 6 PA 19 PD

COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

SIREN 214400558

Même département de siège

59 autorisations 40 PC 1 PA 18 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE TREILLIERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TREILLIERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TREILLIERES ?

COMMUNE DE TREILLIERES est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TREILLIERES ?

Le profil de COMMUNE DE TREILLIERES recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE TREILLIERES apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE TREILLIERES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE TREILLIERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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