Permis de construire n° 04420917E1024 à Treillières pour 328 m² de locaux, 59 Rue De La Mairie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 04420917E1024
Demandeur
COMMUNE DE TREILLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04420917E1024, délivré le 11 juillet 2017 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 59 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREILLIERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP72, AP73, AP74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 993 m² | 328 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 305 m² | 3 298 m² |
| Total | 2 993 m² | 328 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 305 m² | 3 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 993 m² | 328 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 305 m² | 3 298 m² |
| Total locaux | 2 993 m² | 328 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 305 m² | 3 298 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREILLIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402091
- SIRET
- 21440209100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREILLIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420917E1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |