Autorisations en 2020
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 31 Bd Frederic Mistral, Trans-en-Provence (83720) | PD | AC194 | 468 m² | 2020/02/10 |
COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE - Permis de démolir
Active
218301414
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE
COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Trans-en-Provence.
Profil et organisation
COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 83720 à Trans-en-Provence.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE
COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE compte 1 autorisation recensée sur la période 10/02/2020 - 10/02/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/02/2020 - 10/02/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE
1 autorisation sur la période 10/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Trans-en-Provence.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE FREJUS
SIREN 218300614
Même département de siège
82 autorisations
45 PC
6 PA
31 PD
DEPARTEMENT DU VAR
SIREN 228300018
Même département de siège
72 autorisations
46 PC
8 PA
18 PD
COMMUNE DE TOULON
SIREN 218301372
Même département de siège
35 autorisations
17 PC
2 PA
16 PD
COMMUNE DE BRIGNOLES
SIREN 218300234
Même département de siège
27 autorisations
17 PC
1 PA
9 PD
COMMUNE D HYERES
SIREN 218300697
Même département de siège
24 autorisations
11 PC
1 PA
12 PD
COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS
SIREN 218301075
Même département de siège
22 autorisations
16 PC
4 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE ?
COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE ?
Le profil de COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable