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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08314120K0001

Permis de démolir n° 08314120K0001 à Trans-en-Provence, 31 Bd Frederic Mistral

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE et autorisé le 10 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314120K0001, déposé en mairie de Trans-en-Provence.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PD n° 08314120K0001

Demandeur

COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08314120K0001 a été délivré le 10 février 2020 à Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 31 Bd Frederic Mistral. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE.

Le terrain d'assiette couvre 468 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Trans-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Surface du terrain

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/02/2020

Localisation du projet à Trans-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	468 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301414
SIRET: 21830141400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TRANS-EN-PROVENCE (83720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08314120K0001
Code commune INSEE	83141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Bd Frederic Mistral à Trans-en-Provence (83720).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE et autorisé le 10 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314120K0001, déposé en mairie de Trans-en-Provence.

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