COMMUNE DE TOUVOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE TOUVOIS
COMMUNE DE TOUVOIS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Touvois.
Profil et organisation
COMMUNE DE TOUVOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44650 à TOUVOIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TOUVOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TOUVOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TOUVOIS
COMMUNE DE TOUVOIS compte 6 autorisations recensées sur la période 10/06/2013 - 19/09/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TOUVOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TOUVOIS
5 autorisations sur la période 10/06/2013 - 19/09/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Touvois. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TOUVOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Rue De Nantes, Touvois (44650) | PC Locaux | AC167 | 2 158 m² | 9 m² | 2019/09/19 |
| 27 Rue De L Eglise, Touvois (44650) | PC Locaux | AD1 | 2 765 m² | 135 m² | 2016/11/30 |
| 18 Rue Du General Charette, Touvois (44650) | PC Locaux | AD197, AD235 | 1 943 m² | 196 m² | 2016/05/13 |
| Rue Du Stade, Touvois (44650) | PC Locaux | AA120 | — | 27 m² | 2014/07/29 |
| Rue De L Eglise, Touvois (44650) | PC Locaux | AA120 | 18 164 m² | 744 m² | 2013/06/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TOUVOIS
1 autorisation sur la période 29/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Touvois. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Grosse Pierre, Touvois (44650) | PA | AA18, AA19 | 25 308 m² | 2019/07/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TOUVOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TOUVOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TOUVOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.