COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216208272 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM

COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tournehem-sur-la-Hem.

Profil et organisation

COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 62890 à TOURNEHEM-SUR-LA-HEM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM

COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM compte 2 autorisations recensées sur la période 23/12/2017 - 20/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/12/2017 - 20/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM

1 autorisation sur la période 20/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Tournehem-sur-la-Hem. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place Comtesse Mahaut D'ar, Tournehem-sur-la-Hem (62890) PC Locaux A280 1 206 m² 228 m² 2023/07/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM

1 autorisation sur la période 23/12/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Tournehem-sur-la-Hem. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue St Gilles, Tournehem-sur-la-Hem (62890) PA A87 4 291 m² 2017/12/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM

Sources des informations sur COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM ?
COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM ?
Le profil de COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides