Permis de construire Locaux N° 0628272300003

Permis de construire n° 0628272300003 à Tournehem-sur-la-Hem pour 228 m² de locaux, 1 Place Comtesse Mahaut D'ar

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 0628272300003

Demandeur

COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628272300003 a été délivré le 20 juillet 2023 à Tournehem-sur-la-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Place Comtesse Mahaut D'ar. COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A280. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournehem-sur-la-Hem.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 206 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
15/04/2024
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournehem-sur-la-Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournehem-sur-la-Hem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62827
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 0 m²
Locaux 63 m² 5 m² 223 m² 0 m² 0 m² 228 m² 291 m²
Total 286 m² 5 m² 223 m² 0 m² 223 m² 5 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 223 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Autres activités 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
dont Entrepôt 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Total locaux 63 m² 5 m² 223 m² 0 m² 0 m² 228 m² 291 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216208272
SIRET
21620827200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
TOURNEHEM SUR LA HEM (62890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628272300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62827 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Comtesse Mahaut D'ar, à Tournehem-sur-la-Hem (62890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURNEHEM SUR LA HEM et accordé le 20 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628272300003, déposé en mairie de Tournehem-sur-la-Hem.

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