COMMUNE DE TOUL - Autorisations d'urbanisme

Active
215405283 | Commune | ETI | Créée le 01/01/1980
5
Total autorisations
4
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE TOUL
SIREN
215 405 283
SIRET siège
215 405 283 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
250-499 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/10/2017
Dernière autorisation
02/08/2024

Siège social

Adresse
13 RUE DE RIGNY
Commune
54200 TOUL
Département
Meurthe-et-Moselle

Permis de construire de COMMUNE DE TOUL

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9338 Rue De La Vierge De Refuge, Toul (54200) PC Locaux BW338, BW442 10 800 m² 199 m² 2024/08/02
632 Rue Des Traits La Ville, Toul (54200) PC Locaux BO261 3 601 m² 851 m² 2023/03/27
Pramonts, Toul (54200) DP Locaux BW338 10 045 m² 104 m² 2018/09/21
Rue De La Vierge De Refuge, Toul (54200) DP Locaux BW338, BW442 2 555 m² 158 m² 2017/10/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE TOUL

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Avenue Victor Hugo Na, Toul (54200) PA BK9999, NANA 2023/08/16

Permis de démolir de COMMUNE DE TOUL

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.