COMMUNE DE TORCHEFELON - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE TORCHEFELON
COMMUNE DE TORCHEFELON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Torchefelon.
Profil et organisation
COMMUNE DE TORCHEFELON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38690 à TORCHEFELON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TORCHEFELON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TORCHEFELON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TORCHEFELON
COMMUNE DE TORCHEFELON compte 2 autorisations recensées sur la période 22/03/2016 - 16/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TORCHEFELON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TORCHEFELON
2 autorisations sur la période 22/03/2016 - 16/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Torchefelon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TORCHEFELON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Route Du Village, Torchefelon (38690) | PC Locaux | C1085, C1079 | 6 612 m² | 50 m² | 2022/06/16 |
| 21 Route Du Village, Torchefelon (38690) | PC Mixte | C637, C639 | 690 m² | 122 m² | 2016/03/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TORCHEFELON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TORCHEFELON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TORCHEFELON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.