COMMUNE DE TORCHEFELON - Autorisations d'urbanisme
Active
213805088
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Commune
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PME
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE TORCHEFELON
- SIREN
- 213 805 088
- SIRET siège
- 213 805 088 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/03/2016
- Dernière autorisation
- 16/06/2022
Siège social
- Adresse
- 21 ROUTE DU VILLAGE
- Commune
- 38690 TORCHEFELON
- Département
- Isère
Permis de construire de COMMUNE DE TORCHEFELON
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Route Du Village, Torchefelon (38690) | PC Locaux | C1085, C1079 | 6 612 m² | 1 333 m² | 2022/06/16 |
| 21 Route Du Village, Torchefelon (38690) | PC Mixte | C637, C639 | 690 m² | 408 m² | 2016/03/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TORCHEFELON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE TORCHEFELON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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