COMMUNE DE TIGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE TIGNE
COMMUNE DE TIGNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lys-Haut-Layon.
Profil et organisation
COMMUNE DE TIGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49310 à LYS-HAUT-LAYON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TIGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/1982
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TIGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TIGNE
COMMUNE DE TIGNE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/10/2014 - 24/06/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TIGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TIGNE
1 autorisation sur la période 30/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Lys-Haut-Layon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TIGNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6-8 Rue Jean Carmet, Lys-Haut-Layon (49310) | PC Locaux | B608, B607 | 1 150 m² | 227 m² | 2014/10/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TIGNE
1 autorisation sur la période 24/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Lys-Haut-Layon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue D Anjou, Lys-Haut-Layon (49310) | PA | B904, ZI47 | — | 2015/06/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TIGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TIGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TIGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.