COMMUNE DE TERSANNE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE TERSANNE
COMMUNE DE TERSANNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Tersanne.
Profil et organisation
COMMUNE DE TERSANNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26390 à TERSANNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TERSANNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TERSANNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TERSANNE
COMMUNE DE TERSANNE compte 5 autorisations recensées sur la période 29/05/2013 - 25/08/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TERSANNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TERSANNE
5 autorisations sur la période 29/05/2013 - 25/08/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Tersanne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TERSANNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Marnieres, Tersanne (26390) | PC Locaux | A164, A165 | 6 170 m² | 109 m² | 2022/08/25 |
| Les Sables, Tersanne (26390) | PC Locaux | A345 | 5 403 m² | 38 m² | 2021/09/30 |
| Montee De L Eglise, Tersanne (26390) | PC Locaux | A304 | 10 446 m² | 204 m² | 2016/11/21 |
| Rue Du Palais Ideal, Hauterives (26390) | PC Locaux | AS128, AS129 | 1 400 m² | 138 m² | 2013/09/05 |
| Quartier De L Eglise, Tersanne (26390) | PC Logement | A151 | 1 400 m² | 109 m² | 2013/05/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TERSANNE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TERSANNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TERSANNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.