COMMUNE DE TERSANNE - Autorisations d'urbanisme

Active
212603492 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

5

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE TERSANNE
SIREN
212 603 492
SIRET siège
212 603 492 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/05/2013
Dernière autorisation
25/08/2022

Siège social

Adresse
1 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
Commune
26390 TERSANNE
Département
Drôme

Permis de construire de COMMUNE DE TERSANNE

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Marnieres, Tersanne (26390) PC Locaux A164, A165 6 170 m² 109 m² 2022/08/25
Les Sables, Tersanne (26390) PC Locaux A345 5 403 m² 38 m² 2021/09/30
Montee De L Eglise, Tersanne (26390) PC Locaux A304 10 446 m² 204 m² 2016/11/21
Rue Du Palais Ideal, Hauterives (26390) PC Locaux AS128, AS129 1 400 m² 138 m² 2013/09/05
Quartier De L Eglise, Tersanne (26390) PC Logement A151 1 400 m² 109 m² 2013/05/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE TERSANNE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE TERSANNE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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