COMMUNE DE TAILLEFONTAINE - Permis de démolir

Active
210207072 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE TAILLEFONTAINE

COMMUNE DE TAILLEFONTAINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Taillefontaine.

Profil et organisation

COMMUNE DE TAILLEFONTAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 02600 TAILLEFONTAINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE TAILLEFONTAINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de démolir de COMMUNE DE TAILLEFONTAINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TAILLEFONTAINE

COMMUNE DE TAILLEFONTAINE compte 2 autorisations recensées sur la période 06/03/2015 - 17/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TAILLEFONTAINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/03/2015 - 17/06/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de COMMUNE DE TAILLEFONTAINE

2 autorisations sur la période 06/03/2015 - 17/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Taillefontaine.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
16 Route De Compiegne, Taillefontaine (02600) PD AB157 2025/06/17
Chem Rural De La Table De Dieu, Taillefontaine (02600) PD ZE2 2015/03/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TAILLEFONTAINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE TAILLEFONTAINE

Sources des informations sur COMMUNE DE TAILLEFONTAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TAILLEFONTAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TAILLEFONTAINE ?
COMMUNE DE TAILLEFONTAINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TAILLEFONTAINE ?
Le profil de COMMUNE DE TAILLEFONTAINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE TAILLEFONTAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE TAILLEFONTAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE TAILLEFONTAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides