Permis de démolir n° 00273415S0001 à Taillefontaine, Chem Rural De La Table De Dieu
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PD n° 00273415S0001
Demandeur
COMMUNE DE TAILLEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00273415S0001, délivré le 6 mars 2015 à Taillefontaine (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Chem Rural De La Table De Dieu. COMMUNE DE TAILLEFONTAINE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Taillefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Taillefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taillefontaine Code postal 02600 Identifiant INSEE 02734
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TAILLEFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207072
- SIRET
- 21020707200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TAILLEFONTAINE (02600)
Autres dossiers de COMMUNE DE TAILLEFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00273415S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02734 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |