COMMUNE DE SURTAINVILLE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Manche (50)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE SURTAINVILLE
COMMUNE DE SURTAINVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Surtainville.
Profil et organisation
COMMUNE DE SURTAINVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 50270 SURTAINVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SURTAINVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SURTAINVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SURTAINVILLE
COMMUNE DE SURTAINVILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 04/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SURTAINVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SURTAINVILLE
3 autorisations sur la période 24/01/2013 - 04/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Surtainville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SURTAINVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 46 Route Du Brisay, Surtainville (50270) | PC Locaux | 0B1463 | 1 558 m² | 16 m² | 2026/05/04 |
| 32 Route Des Laguettes, Surtainville (50270) | PC Locaux | AB1564, AB502 | 26 615 m² | 62 m² | 2025/07/17 |
| 32 Rte Des Laguettes Mare Des Laguettes, Surtainville (50270) | DP Locaux | AB502 | 3 206 m² | 33 m² | 2013/01/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SURTAINVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SURTAINVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SURTAINVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.