Permis de construire n° 0505852500020 à Surtainville pour 16 m² de locaux, 46 Route Du Brisay
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PC n° 0505852500020
Demandeur
COMMUNE DE SURTAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0505852500020, délivré le 4 mai 2026 à Surtainville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 46 Route Du Brisay. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SURTAINVILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surtainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surtainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surtainville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50585
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 312 m² |
| Total | 296 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 296 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 312 m² |
| Total locaux | 296 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SURTAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005851
- SIRET
- 21500585100054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SURTAINVILLE (50270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SURTAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0505852500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |