COMMUNE DE SUBLES - Autorisations d'urbanisme
Active
211406798
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SUBLES
- SIREN
- 211 406 798
- SIRET siège
- 211 406 798 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/03/2017
- Dernière autorisation
- 27/10/2018
Siège social
- Adresse
- 23 RUE SAINT-MARTIN
- Commune
- 14400 SUBLES
- Département
- Calvados
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Permis de construire de COMMUNE DE SUBLES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De St Paul Du Vernay, Subles (14400) | PC Locaux | AC228 | 850 m² | 194 m² | 2018/10/27 |
| Adresse Non Renseignée, Subles (14400) | PC Locaux | — | — | 147 m² | 2017/03/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SUBLES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SUBLES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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