COMMUNE DE SUBLES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SUBLES
COMMUNE DE SUBLES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Subles.
Profil et organisation
COMMUNE DE SUBLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14400 à SUBLES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SUBLES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SUBLES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SUBLES
COMMUNE DE SUBLES compte 2 autorisations recensées sur la période 22/03/2017 - 27/10/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SUBLES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SUBLES
2 autorisations sur la période 22/03/2017 - 27/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Subles.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SUBLES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De St Paul Du Vernay, Subles (14400) | PC Locaux | AC228 | 850 m² | 194 m² | 2018/10/27 |
| Adresse Non Renseignée, Subles (14400) | PC Locaux | — | — | 147 m² | 2017/03/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SUBLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SUBLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SUBLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.