COMMUNE DE ST MALO DES TROIS FONTAINES - Autorisations d'urbanisme

Active
215602277 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE ST MALO DES TROIS FONTAINES
SIREN
215 602 277
SIRET siège
215 602 277 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/04/2013
Dernière autorisation
05/07/2023

Siège social

Adresse
20 AV PORHET
Commune
56490 SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINES
Département
Morbihan

Permis de construire de COMMUNE DE ST MALO DES TROIS FONTAINES

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
1 Rue Du Calvaire, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490) DP Locaux AB132 1 427 m² 19 m² 2013/04/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE ST MALO DES TROIS FONTAINES

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490) PA AB392, AB394 891 m² 2023/07/05

Permis de démolir de COMMUNE DE ST MALO DES TROIS FONTAINES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.