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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05622723K0001

Permis d'aménager n° 05622723K0001 à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines pour un terrain de 891 m², Rue Du 19 Mars 1962

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST MALO DES TROIS FONTAINES et autorisée le 5 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622723K0001, déposé en mairie de Saint-Malo-des-Trois-Fontaines.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PA n° 05622723K0001

Demandeur

COMMUNE DE ST MALO DES TROIS FONTAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2023 à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05622723K0001 porte sur un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ST MALO DES TROIS FONTAINES.

L'opération concerne un terrain de 891 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB392, AB394, AB396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2023

Surface du terrain

891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Localisation du projet à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB392 AB394 AB396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo-des-Trois-Fontaines Code postal 56490 Identifiant INSEE 56227
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	891 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST MALO DES TROIS FONTAINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602277
SIRET: 21560227700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MALO DES TROIS FONTAINES (56490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05622723K0001
Code commune INSEE	56227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 891 m², situé Rue Du 19 Mars 1962 à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST MALO DES TROIS FONTAINES et autorisée le 5 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622723K0001, déposé en mairie de Saint-Malo-des-Trois-Fontaines.

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