Permis d'aménager à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines pour 891 m² de terrain - Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PA n° 05622723K0001
Demandeur
COMMUNE DE ST MALO DES TROIS FONTAINES
Cette page présente le permis d'aménager n° 05622723K0001, délivré le 5 juillet 2023 à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ST MALO DES TROIS FONTAINES. L'opération concerne un terrain de 891 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB392, AB394, AB396.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Malo-des-Trois-Fontaines Code postal 56490 Identifiant INSEE 56227
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 891 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST MALO DES TROIS FONTAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602277
- SIRET
- 21560227700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MALO DES TROIS FONTAINES (56490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05622723K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |