Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Bascule, Saint-Étienne-à-Arnes (08310) | PD | F274 | — | 2022/08/23 |
COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES - Permis de démolir
Active
210803425
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES
COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Étienne-à-Arnes.
Profil et organisation
COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 08310 à Saint-Étienne-à-Arnes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES
COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES compte 1 autorisation recensée sur la période 23/08/2022 - 23/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/08/2022 - 23/08/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES
1 autorisation sur la période 23/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-à-Arnes.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DES ARDENNES
SIREN 220800049
Même département de siège
29 autorisations
21 PC
5 PA
3 PD
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
SIREN 210800967
Même département de siège
22 autorisations
14 PC
5 PA
3 PD
COMMUNE DE SEDAN
SIREN 210803722
Même département de siège
22 autorisations
6 PC
6 PA
10 PD
COMMUNE DE GIVET
SIREN 210801734
Même département de siège
15 autorisations
6 PC
5 PA
4 PD
COMMUNE DE CHOOZ
SIREN 210801106
Même département de siège
14 autorisations
13 PC
1 PA
COMMUNE DE RETHEL
SIREN 210803268
Même département de siège
11 autorisations
5 PC
4 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES ?
COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES ?
Le profil de COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable