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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00837922E0001

Permis de démolir n° 00837922E0001 à Saint-Étienne-à-Arnes, 2 Rue De La Bascule

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES et autorisé le 23 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00837922E0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-à-Arnes.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PD n° 00837922E0001

Demandeur

COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Bascule, le permis de démolir n° 00837922E0001 a été délivré le 23 août 2022 à Saint-Étienne-à-Arnes (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F274. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/08/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne-à-Arnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-à-Arnes Code postal 08310 Identifiant INSEE 08379
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803425
SIRET: 21080342500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ETIENNE-A-ARNES (08310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00837922E0001
Code commune INSEE	08379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Bascule à Saint-Étienne-à-Arnes (08310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES et autorisé le 23 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00837922E0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-à-Arnes.

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