COMMUNE DE SOUSPIERRE - Autorisations d'urbanisme
Active
212603435
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Commune
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PME
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SOUSPIERRE
- SIREN
- 212 603 435
- SIRET siège
- 212 603 435 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/10/2013
- Dernière autorisation
- 06/04/2023
Siège social
- Adresse
- HOTEL DE VILLE
- Commune
- 26160 SOUSPIERRE
- Département
- Drôme
Permis de construire de COMMUNE DE SOUSPIERRE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rte De Salettes, Souspierre (26160) | PC Locaux | B39 | 853 m² | 127 m² | 2023/04/06 |
| 3 Rte De Salettes, Souspierre (26160) | DP Locaux | B601, B39 | 2 047 m² | 156 m² | 2013/10/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SOUSPIERRE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SOUSPIERRE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.