COMMUNE DE SOUSCEYRAC - Autorisations d'urbanisme

Cessée
214603110 | Commune | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SOUSCEYRAC
SIREN
214 603 110
SIRET siège
214 603 110 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/03/2014
Dernière autorisation
17/05/2016

Siège social

Commune
46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Département
Lot

Permis de construire de COMMUNE DE SOUSCEYRAC

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De L'eglise, Sousceyrac-en-Quercy (46190) DP Logement AB57 32 m² 90 m² 2016/05/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE SOUSCEYRAC

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Le Bourg, Sousceyrac-en-Quercy (46190) PA AB302, AB161 2014/03/06

Permis de démolir de COMMUNE DE SOUSCEYRAC

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

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