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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04631113F0041

Permis d'aménager à Sousceyrac-en-Quercy pour 0 m² de terrain - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUSCEYRAC et autorisé le 6 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 29 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631113F0041, instruit par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PA n° 04631113F0041

Demandeur

COMMUNE DE SOUSCEYRAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04631113F0041, délivré le 6 mars 2014 à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Sousceyrac-en-Quercy (46190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SOUSCEYRAC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB302, AB161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

29/05/2015

Autorisation

06/03/2014

Chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB302 AB161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUSCEYRAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214603110
SIRET: 21460311000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOUSCEYRAC (46190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04631113F0041
Code commune INSEE	46311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mars 2014
Date de dépôt	29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg, Sousceyrac-en-Quercy (46190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUSCEYRAC et autorisé le 6 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 29 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631113F0041, instruit par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.