COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS - Autorisations d'urbanisme

Active
216704734 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
SIREN
216 704 734
SIRET siège
216 704 734 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/03/2016
Dernière autorisation
08/08/2018

Siège social

Adresse
1 RUE DE MOLSHEIM
Commune
67120 SOULTZ-LES-BAINS
Département
Bas-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Moulin, Soultz-les-Bains (67120) PC Locaux 10129 4 185 m² 189 m² 2018/08/08
Rue De Strasbourg, Soultz-les-Bains (67120) PC Logement 02198 108 m² 119 m² 2016/03/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Gecken Na, Soultz-les-Bains (67120) PA 03102, 03103 9 708 m² 2016/07/04

Permis de démolir de COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.