COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS - Autorisations d'urbanisme
Active
216704734
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
- SIREN
- 216 704 734
- SIRET siège
- 216 704 734 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/03/2016
- Dernière autorisation
- 08/08/2018
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DE MOLSHEIM
- Commune
- 67120 SOULTZ-LES-BAINS
- Département
- Bas-Rhin
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Moulin, Soultz-les-Bains (67120) | PC Locaux | 10129 | 4 185 m² | 118 m² | 2018/08/08 |
| Rue De Strasbourg, Soultz-les-Bains (67120) | PC Logement | 02198 | 108 m² | 119 m² | 2016/03/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Gecken, Soultz-les-Bains (67120) | PA | 03102, 03103 | 9 708 m² | 2016/07/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable