COMMUNE DE SOUILLE - Permis de construire et DP

Active
217203389 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Sarthe (72)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE SOUILLE

COMMUNE DE SOUILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Souillé.

Profil et organisation

COMMUNE DE SOUILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72380 à SOUILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SOUILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOUILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOUILLE

COMMUNE DE SOUILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 28/02/2015 - 20/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOUILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

28/02/2015 - 20/10/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOUILLE

3 autorisations sur la période 28/02/2015 - 20/10/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Souillé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOUILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Des Ponts, Souillé (72380) PC Locaux AA33 6 572 m² 19 m² 2016/10/20
Les Rottes, Souillé (72380) PC Locaux AA76 1 290 m² 13 m² 2016/09/13
La Grande Quinte, Souillé (72380) DP Locaux ZD42 5 m² 2015/02/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOUILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOUILLE

Sources des informations sur COMMUNE DE SOUILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SOUILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SOUILLE ?
COMMUNE DE SOUILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SOUILLE ?
Le profil de COMMUNE DE SOUILLE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SOUILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SOUILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SOUILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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