COMMUNE DE SOUGEAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SOUGEAL
COMMUNE DE SOUGEAL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sougeal.
Profil et organisation
COMMUNE DE SOUGEAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35610 à SOUGEAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SOUGEAL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/11/1981
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SOUGEAL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOUGEAL
COMMUNE DE SOUGEAL compte 4 autorisations recensées sur la période 29/10/2014 - 06/09/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOUGEAL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOUGEAL
3 autorisations sur la période 29/10/2014 - 06/09/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Sougeal. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOUGEAL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De L Eglise, Sougeal (35610) | DP Locaux | D278 | 11 m² | 4 m² | 2019/09/06 |
| 7 Bis Rue De La Forge, Sougeal (35610) | PC Locaux | D99 | 554 m² | 54 m² | 2017/07/03 |
| 8 Rue De La Forge, Sougeal (35610) | PC Locaux | D360, D310 | 2 277 m² | 411 m² | 2014/10/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SOUGEAL
1 autorisation sur la période 16/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Sougeal. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impasse De Martinville, Sougeal (35610) | PA | D439, ZR220 | 4 435 m² | 2018/07/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOUGEAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOUGEAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SOUGEAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.