Permis de construire n° 03532914S0004 à Sougeal pour 411 m² de locaux, 8 Rue De La Forge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 03532914S0004
Demandeur
COMMUNE DE SOUGEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03532914S0004 a été délivré le 29 octobre 2014 à Sougeal (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De La Forge. Le projet est porté par COMMUNE DE SOUGEAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D360, D310, D164. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sougeal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sougeal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sougeal Code postal 35610 Identifiant INSEE 35329
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 411 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 259 m² | 495 m² |
| Total | 236 m² | 411 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 259 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 236 m² | 411 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 259 m² | 495 m² |
| Total locaux | 236 m² | 411 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 259 m² | 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUGEAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503295
- SIRET
- 21350329500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SOUGEAL (35610)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUGEAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532914S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |