COMMUNE DE SOTURAC - Autorisations d'urbanisme
Active
214603078
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SOTURAC
- SIREN
- 214 603 078
- SIRET siège
- 214 603 078 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/11/2015
- Dernière autorisation
- 20/02/2023
Siège social
- Adresse
- 4 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 46700 SOTURAC
- Département
- Lot
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SOTURAC
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Soturac (46700) | DP Locaux | AI546 | 211 m² | 12 m² | 2015/11/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SOTURAC
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SOTURAC
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Imp Des Ecoliers Couvert, Soturac (46700) | PD | 0A745 | 900 m² | 2023/02/20 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable