Permis de démolir n° 04630723X0001 à Soturac, 1 Imp Des Ecoliers Couvert
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PD n° 04630723X0001
Demandeur
COMMUNE DE SOTURAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2023 à Soturac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04630723X0001 porte sur un bâtiment situé 1 Imp Des Ecoliers Couvert. COMMUNE DE SOTURAC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 900 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A745. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Soturac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Soturac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOTURAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214603078
- SIRET
- 21460307800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOTURAC (46700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04630723X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |