2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
COMMUNE DE SOTTEVILLE SOUS LE VAL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sotteville-sous-le-Val.
COMMUNE DE SOTTEVILLE SOUS LE VAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76410 à Sotteville-sous-le-Val.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SOTTEVILLE SOUS LE VAL compte 2 autorisations recensées sur la période 05/03/2020 - 22/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOTTEVILLE SOUS LE VAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 05/03/2020 - 22/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sotteville-sous-le-Val.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOTTEVILLE SOUS LE VAL dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Cour A Picard, Sotteville-sous-le-Val (76410) | DP Locaux | AC4 | 2 382 m² | 8 m² | 2025/05/22 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 118 Rue Du Village, Sotteville-sous-le-Val (76410) | DP Locaux | AB410 | 449 m² | 160 m² | 2020/03/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
