COMMUNE DE SOTTEVILLE SOUS LE VAL - Autorisations d'urbanisme
Active
217606821
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SOTTEVILLE SOUS LE VAL
- SIREN
- 217 606 821
- SIRET siège
- 217 606 821 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/03/2020
- Dernière autorisation
- 22/05/2025
Siège social
- Adresse
- 117 RUE DU VILLAGE
- Commune
- 76410 SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
- Département
- Seine-Maritime
Permis de construire de COMMUNE DE SOTTEVILLE SOUS LE VAL
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Cour A Picard, Sotteville-sous-le-Val (76410) | DP Locaux | AC4 | 2 382 m² | 8 m² | 2025/05/22 |
| 118 Rue Du Village, Sotteville-sous-le-Val (76410) | DP Locaux | AB410 | 449 m² | 238 m² | 2020/03/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SOTTEVILLE SOUS LE VAL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SOTTEVILLE SOUS LE VAL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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