COMMUNE DE SOSSAIS - Autorisations d'urbanisme
Active
218602654
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SOSSAIS
- SIREN
- 218 602 654
- SIRET siège
- 218 602 654 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/04/2018
- Dernière autorisation
- 20/06/2022
Siège social
- Adresse
- 22 ROUTE DE LENCLOITRE
- Commune
- 86230 SOSSAIS
- Département
- Vienne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SOSSAIS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Route De Lencloitre, Sossais (86230) | DP Locaux | AB131 | — | 9 m² | 2018/04/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SOSSAIS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Croix De La Tour, Sossais (86230) | PA | AB285 | — | 2022/06/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SOSSAIS
0 autorisations
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À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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