Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08626522E0001

Permis d'aménager n° 08626522E0001 à Sossais, Rue Croix De La Tour

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOSSAIS et autorisée le 20 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08626522E0001, déposé en mairie de Sossais.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PA n° 08626522E0001

Demandeur

COMMUNE DE SOSSAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08626522E0001, délivré le 20 juin 2022 à Sossais (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Croix De La Tour. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOSSAIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/06/2022

Chantier (DOC)

21/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Localisation du projet à Sossais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sossais Code postal 86230 Identifiant INSEE 86265
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOSSAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602654
SIRET: 21860265400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOSSAIS (86230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08626522E0001
Code commune INSEE	86265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Croix De La Tour à Sossais (86230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOSSAIS et autorisée le 20 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08626522E0001, déposé en mairie de Sossais.

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