COMMUNE DE SOPPE LE BAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SOPPE LE BAS
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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216803130 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haut-Rhin (68)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de COMMUNE DE SOPPE LE BAS

COMMUNE DE SOPPE LE BAS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Soppe-le-Bas.

Profil et organisation

COMMUNE DE SOPPE LE BAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68780 à Soppe-le-Bas.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE SOPPE LE BAS
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1978
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOPPE LE BAS

COMMUNE DE SOPPE LE BAS compte 6 autorisations recensées sur la période 19/05/2016 - 25/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOPPE LE BAS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

19/05/2016 - 25/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOPPE LE BAS

5 autorisations sur la période 19/05/2016 - 25/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Soppe-le-Bas. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOPPE LE BAS dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2016

3 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue De Lauragais, Soppe-le-Bas (68780)	PC Locaux	21413, 21414	2 329 m²	264 m²	2016/06/02
1 Rue De Guewenheim, Soppe-le-Bas (68780)	PC Locaux	01223	3 098 m²	211 m²	2016/06/02
15 Rue De Lauragais, Soppe-le-Bas (68780)	PC Locaux	21381	389 m²	44 m²	2016/05/19

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE SOPPE LE BAS

1 autorisation sur la période 23/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Soppe-le-Bas. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
1 Rue De Guewenheim, Soppe-le-Bas (68780)	PD	01223	—	2024/05/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOPPE LE BAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Soppe-le-Bas

6 autorisations

Département représenté

Haut-Rhin (68)

6 autorisations

Région représentée

Grand Est

6 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE MULHOUSE

SIREN 216802249

Même département de siège

95 autorisations 58 PC 5 PA 32 PD

COMMUNE DE COLMAR

SIREN 216800664

Même département de siège

65 autorisations 33 PC 8 PA 24 PD

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

SIREN 216802975

Même département de siège

35 autorisations 14 PC 1 PA 20 PD

COMMUNE DE GUEBWILLER

SIREN 216801126

Même département de siège

32 autorisations 18 PC 6 PA 8 PD

COMMUNE DE HUNINGUE

SIREN 216801498

Même département de siège

25 autorisations 8 PC 2 PA 15 PD

COMMUNE DE RIEDISHEIM

SIREN 216802710

Même département de siège

21 autorisations 9 PC 12 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SOPPE LE BAS ?

COMMUNE DE SOPPE LE BAS est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SOPPE LE BAS ?

Le profil de COMMUNE DE SOPPE LE BAS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE SOPPE LE BAS apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE SOPPE LE BAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE SOPPE LE BAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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