COMMUNE DE SOPPE LE BAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216803130 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SOPPE LE BAS

COMMUNE DE SOPPE LE BAS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Soppe-le-Bas.

Profil et organisation

COMMUNE DE SOPPE LE BAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68780 à SOPPE-LE-BAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SOPPE LE BAS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOPPE LE BAS

COMMUNE DE SOPPE LE BAS compte 6 autorisations recensées sur la période 19/05/2016 - 25/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOPPE LE BAS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

19/05/2016 - 25/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOPPE LE BAS

5 autorisations sur la période 19/05/2016 - 25/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Soppe-le-Bas. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOPPE LE BAS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L'eglise, Soppe-le-Bas (68780) DP Locaux 0113 533 m² 16 m² 2024/09/25
1 Rue De Guewenheim, Soppe-le-Bas (68780) PC Locaux 0113, 01223 4 443 m² 37 m² 2022/07/04
Rue De Lauragais, Soppe-le-Bas (68780) PC Locaux 21413, 21414 2 329 m² 264 m² 2016/06/02
1 Rue De Guewenheim, Soppe-le-Bas (68780) PC Locaux 01223 3 098 m² 211 m² 2016/06/02
15 Rue De Lauragais, Soppe-le-Bas (68780) PC Locaux 21381 389 m² 44 m² 2016/05/19

Permis de démolir de COMMUNE DE SOPPE LE BAS

1 autorisation sur la période 23/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Soppe-le-Bas. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue De Guewenheim, Soppe-le-Bas (68780) PD 01223 2024/05/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOPPE LE BAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Sources des informations sur COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SOPPE LE BAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SOPPE LE BAS ?
COMMUNE DE SOPPE LE BAS est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SOPPE LE BAS ?
Le profil de COMMUNE DE SOPPE LE BAS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SOPPE LE BAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SOPPE LE BAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SOPPE LE BAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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