COMMUNE DE SOMMERY - Permis de construire et DP

Active
217606789 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SOMMERY

COMMUNE DE SOMMERY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sommery.

Profil et organisation

COMMUNE DE SOMMERY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76440 à SOMMERY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SOMMERY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOMMERY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOMMERY

COMMUNE DE SOMMERY compte 2 autorisations recensées sur la période 01/08/2023 - 06/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOMMERY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

01/08/2023 - 06/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOMMERY

2 autorisations sur la période 01/08/2023 - 06/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sommery.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOMMERY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
140 Rte De Totes, Sommery (76440) DP Locaux AS229 1 000 m² 13 m² 2026/03/06
66 Route De Totes, Sommery (76440) PC Locaux AS229 1 000 m² 584 m² 2023/08/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOMMERY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOMMERY

Sources des informations sur COMMUNE DE SOMMERY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SOMMERY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SOMMERY ?
COMMUNE DE SOMMERY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SOMMERY ?
Le profil de COMMUNE DE SOMMERY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SOMMERY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SOMMERY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SOMMERY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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