COMMUNE DE SOMLOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214903361 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SOMLOIRE

COMMUNE DE SOMLOIRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Somloire.

Profil et organisation

COMMUNE DE SOMLOIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49360 à SOMLOIRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SOMLOIRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SOMLOIRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOMLOIRE

COMMUNE DE SOMLOIRE compte 4 autorisations recensées sur la période 14/03/2016 - 06/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOMLOIRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

14/03/2016 - 06/09/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOMLOIRE

3 autorisations sur la période 14/03/2016 - 03/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Somloire. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOMLOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Place De L' Eglise, Somloire (49360) DP Locaux AE674 1 432 m² 7 m² 2018/07/03
27 Rue Des Mauges, Somloire (49360) PC Locaux AE272 831 m² 49 m² 2016/10/19
Pl De L Eglise, Somloire (49360) PC Locaux AE621 1 628 m² 235 m² 2016/03/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE SOMLOIRE

1 autorisation sur la période 06/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Somloire. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Somloire (49360) PA 2018/09/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOMLOIRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOMLOIRE

Sources des informations sur COMMUNE DE SOMLOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SOMLOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SOMLOIRE ?
COMMUNE DE SOMLOIRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SOMLOIRE ?
Le profil de COMMUNE DE SOMLOIRE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SOMLOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SOMLOIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SOMLOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides